Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Fichier IPE (pour "Informations Préalables Enrichies") pour le département des Alpes-Maritimes, le plus récent possible. Ce fichier regroupe pour chaque adresse fibrée ou en cours de déploiement des informations telles que l'identifiant de l'adresse, le type d'ingénierie, le nombre de logements, le type de zone... Ce fichier est décrit comme "IPE_V3.1" dans le document "Annexe-6a-Flux-interop-PM-v3.1" présenté sur votre site web, à cette adresse : https://www.la-fibre-06.fr/operateurs-of...

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert - de préférence CSV ou TSV, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lubin