Cher Monsieur Regnault,

Je vous prie de trouver en pièces jointes les éléments demandés.

Très cordialement,

Alexa DIEBOLT
ST BARTH DIGITAL

-----Message d'origine-----
De : Lubin <[FOI #46961 email]>
Envoyé : dimanche 25 août 2024 02:56
À : droit d'accès à l'information demandes à St-Barth Digital <[St-Barth Digital request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Fichier IPE - Déploiement du très haut débit à Saint-Barthélemy

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Flux IPE (pour "Informations Préalables Enrichies") pour la Collectivité de Saint-Barthélemy, le plus récent possible, décrit à l'article 5.3 de votre offre de référence (https://www.stbarthdigital.fr/images/pdf...) ;
- Flux CPN (pour "Correspondance PM-NRO") pour la Collectivité de Saint-Barthélemy, le plus récent possible, décrit dans l'annexe 5 de votre offre de référence.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert (par exemple CSV ou TSV), aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lubin

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46961 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.

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