Monsieur,

Dans le cadre de la demande visée en objet, veuillez trouver, en pièce
jointe, un courrier à votre attention ainsi que, ci-dessous, le lien
permettant l'accès aux documents sollicités:

[1]https://fromsmash.com/Communication-recu...

Cordialement.

Le 08/06/2023 20:58, JFGiorgetti a écrit :

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
-frais et dépenses du maire de Marseille Monsieur Payan pour les années 2020 à 2022
et frais et dépenses du cabinet de Monsieur pour les années 2020 à 2022
-

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

JFGiorgetti

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References

Visible links
1. https://fromsmash.com/Communication-recu...
2. mailto:[FOI #44360 email]
3. mailto:[Mairie - Marseille request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://doc.madada.fr/prada/