Frais et dépenses de Mr Payan et frais et dépenses du cabinet du Maire de Marseille Mr Payan
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
-frais et dépenses du maire de Marseille Monsieur Payan pour les années 2020 à 2022
et frais et dépenses du cabinet de Monsieur pour les années 2020 à 2022
-
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
JFGiorgetti
Monsieur,
Dans le cadre de la demande visée en objet, veuillez trouver, en pièce
jointe, un courrier à votre attention ainsi que, ci-dessous, le lien
permettant l'accès aux documents sollicités:
[1]https://fromsmash.com/Communication-recu...
Cordialement.
Le 08/06/2023 20:58, JFGiorgetti a écrit :
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
-frais et dépenses du maire de Marseille Monsieur Payan pour les années 2020 à 2022
et frais et dépenses du cabinet de Monsieur pour les années 2020 à 2022
-
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
JFGiorgetti
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #44360 email]
Est-ce que [3][Mairie - Marseille request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Marseille ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://fromsmash.com/Communication-recu...
2. mailto:[FOI #44360 email]
3. mailto:[Mairie - Marseille request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://doc.madada.fr/prada/
Commentaire posté le
Lien pérenne vers les documents communiqués : https://madada.frama.space/s/GbnGKJP8miC...