Madame, Monsieur,

Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l'administration française.

En vertu des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration française, toute personne a le droit d'accéder aux documents administratifs détenus par une autorité administrative.

En conséquence, je souhaiterais obtenir la communication des notes de frais engagées par les membres du Conseil municipal et les fonctionnaires de la Mairie, couvrant la période électorale de Juin 2020 à Aujourd'hui.

Je tiens à souligner que cette demande d'accès s'inscrit dans un intérêt légitime de transparence et d'information du public concernant l'utilisation des fonds publics et la gestion des deniers de la collectivité.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Denis Santangelo

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide.

Cordialement,
Denis Santangelo