Fréquentation des remontées mécaniques de la saison 2022-23

Selon la loi, Société d'Économie Mixte des Cimes du Mercantour (SEMCM) aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Fréquentation des remontées mécaniques de la station Auron lors de la saison 2022-2023, détaillé heure par heure, ou de manière journalière à minima;
- Fréquentation des remontées mécaniques de la station Isola 2000 lors de la saison 2022-2023, détaillé heure par heure, ou de manière journalière à minima.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lubin