[1]Logo
Bonjour,

Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.

Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l'intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
adm Scionzier
[Mairie - Scionzier request email]
[3]banner_eye_mib

References

Visible links
2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-07/i...
3. https://www.mailinblack.com/da-securisez...

Bonsoir Monsieur Arcade,
Je transmets votre demande à la personne concernée.
Cordialement,

Geneviève DROUET
Direction des services

[numéro de téléphone caché]  
www.scionzier.fr

Mairie de Scionzier
2 place du Foron – CS 10108
74953 Scionzier Cedex

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

-----Message d'origine-----
De : Jean-Luc Arcade <[FOI #47753 email]>
Envoyé : mardi 7 janvier 2025 14:39
À : Geneviève DROUET <[Mairie - Scionzier request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Grand livre - Régie d'avance - Note de frais

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Luc Arcade

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ( https://mibc-fr-07.mailinblack.com/secur... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47753 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mibc-fr-07.mailinblack.com/secur..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ( https://mibc-fr-07.mailinblack.com/secur... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------