Bonjour,
Les données de prélèvement sont téléchargeables à partir de notre site web de bassin : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance...
(rubrique téléchargement / données sur l'eau).
Le dernier millésime téléchargeable est celui de 2017. Le fichier de données correspondant à l'année 2018 sera disponible courant mars.
Cordialement

-----Message d'origine-----
De : Thomas Parisot [mailto:[FOI #7 email]]
Envoyé : mardi 29 octobre 2019 19:24
À : DDR-Demande Données
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- historique des prélèvements en eau en milieu superficiel, dans le bassin hydrologique de la rivière Drôme ;
- historique des prélèvements en eau en milieu souterrain, dans le Département de la Drôme.

Cette demande concerne l'année 2018, et éventuellement les années 2017, 2016 et 2015.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Parisot
Développeur web, citoyen français.

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Bonjour,
Les chroniques de données de prélèvement ne sont bancarisées l'agence de l'eau qu'à l'échelle annuelle, dans le cadre de redevances pour le prélèvement d'eau.
Ces données sont disponibles via notre site de bassin (https://www.rhone-mediterranee.eaufrance...) ou la banque nationale des prélèvements d'eau (https://bnpe.eaufrance.fr).
L'autorisation et la régulation des prélèvements en eau dans les milieux est réalisées par les DREAL, aussi je vous conseille de vous rapprocher de cette direction si vous souhaitez davantage d'informations sur les prélèvements en eau.
Cordialement

-----Message d'origine-----
De : Thomas Parisot [mailto:[FOI #7 email]]
Envoyé : jeudi 31 octobre 2019 12:26
À : DDR-Demande Données
Objet : Demande de reconsidération de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Chère DDR-Demande Données,

Merci pour votre réponse quant à ma demande de fichiers suivants :

- historique des prélèvements en eau en milieu superficiel, dans le bassin hydrologique de la rivière Drôme ;
- historique des prélèvements en eau en milieu souterrain, dans le Département de la Drôme.

Par "historique", j'entends un historique de valeurs et non une somme annualisée. Je suis particulièrement intéressé par les prélèvements en période d'étiage, entre juin et septembre, et les données actuelles ne sont pas assez fines dans ce cas précis.

Est-il possible d'avoir une historique qui correspondent à chaque relevé automatique et à chaque déclaration manuelle faites par les prélevant·es, accompagné par la date et/ou la période concernée ?

Si cet historique permet de distinguer les entités qui prélèvent (avec un identifiant unique et/ou un identifiant qui permette d'y associer une exploitation agricole et/ou ses types de cultures), c'est encore mieux.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Thomas Parisot

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