Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
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Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- historique des prélèvements en eau en milieu superficiel, dans le bassin hydrologique de la rivière Drôme ;
- historique des prélèvements en eau en milieu souterrain, dans le Département de la Drôme.
Cette demande concerne l'année 2018, et éventuellement les années 2017, 2016 et 2015.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thomas Parisot
Développeur web, citoyen français.
Bonjour,
Les données de prélèvement sont téléchargeables à partir de notre site web de bassin : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance...
(rubrique téléchargement / données sur l'eau).
Le dernier millésime téléchargeable est celui de 2017. Le fichier de données correspondant à l'année 2018 sera disponible courant mars.
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Thomas Parisot [mailto:[FOI #7 email]]
Envoyé : mardi 29 octobre 2019 19:24
À : DDR-Demande Données
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- historique des prélèvements en eau en milieu superficiel, dans le bassin hydrologique de la rivière Drôme ;
- historique des prélèvements en eau en milieu souterrain, dans le Département de la Drôme.
Cette demande concerne l'année 2018, et éventuellement les années 2017, 2016 et 2015.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thomas Parisot
Développeur web, citoyen français.
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #7 email]
Est-ce que [aermc request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Chère DDR-Demande Données,
Merci pour votre réponse quant à ma demande de fichiers suivants :
- historique des prélèvements en eau en milieu superficiel, dans le bassin hydrologique de la rivière Drôme ;
- historique des prélèvements en eau en milieu souterrain, dans le Département de la Drôme.
Par "historique", j'entends un historique de valeurs et non une somme annualisée. Je suis particulièrement intéressé par les prélèvements en période d'étiage, entre juin et septembre, et les données actuelles ne sont pas assez fines dans ce cas précis.
Est-il possible d'avoir une historique qui correspondent à chaque relevé automatique et à chaque déclaration manuelle faites par les prélevant·es, accompagné par la date et/ou la période concernée ?
Si cet historique permet de distinguer les entités qui prélèvent (avec un identifiant unique et/ou un identifiant qui permette d'y associer une exploitation agricole et/ou ses types de cultures), c'est encore mieux.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Thomas Parisot
Bonjour,
Les chroniques de données de prélèvement ne sont bancarisées l'agence de l'eau qu'à l'échelle annuelle, dans le cadre de redevances pour le prélèvement d'eau.
Ces données sont disponibles via notre site de bassin (https://www.rhone-mediterranee.eaufrance...) ou la banque nationale des prélèvements d'eau (https://bnpe.eaufrance.fr).
L'autorisation et la régulation des prélèvements en eau dans les milieux est réalisées par les DREAL, aussi je vous conseille de vous rapprocher de cette direction si vous souhaitez davantage d'informations sur les prélèvements en eau.
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Thomas Parisot [mailto:[FOI #7 email]]
Envoyé : jeudi 31 octobre 2019 12:26
À : DDR-Demande Données
Objet : Demande de reconsidération de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Chère DDR-Demande Données,
Merci pour votre réponse quant à ma demande de fichiers suivants :
- historique des prélèvements en eau en milieu superficiel, dans le bassin hydrologique de la rivière Drôme ;
- historique des prélèvements en eau en milieu souterrain, dans le Département de la Drôme.
Par "historique", j'entends un historique de valeurs et non une somme annualisée. Je suis particulièrement intéressé par les prélèvements en période d'étiage, entre juin et septembre, et les données actuelles ne sont pas assez fines dans ce cas précis.
Est-il possible d'avoir une historique qui correspondent à chaque relevé automatique et à chaque déclaration manuelle faites par les prélevant·es, accompagné par la date et/ou la période concernée ?
Si cet historique permet de distinguer les entités qui prélèvent (avec un identifiant unique et/ou un identifiant qui permette d'y associer une exploitation agricole et/ou ses types de cultures), c'est encore mieux.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Thomas Parisot
-----Original Message-----
Bonjour,
Les données de prélèvement sont téléchargeables à partir de notre site web de bassin : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance...
(rubrique téléchargement / données sur l'eau).
Le dernier millésime téléchargeable est celui de 2017. Le fichier de données correspondant à l'année 2018 sera disponible courant mars.
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Thomas Parisot [mailto:[FOI #7 email]]
Envoyé : mardi 29 octobre 2019 19:24
À : DDR-Demande Données
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- historique des prélèvements en eau en milieu superficiel, dans le bassin hydrologique de la rivière Drôme ;
- historique des prélèvements en eau en milieu souterrain, dans le Département de la Drôme.
Cette demande concerne l'année 2018, et éventuellement les années 2017, 2016 et 2015.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thomas Parisot
Développeur web, citoyen français.
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #7 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour,
Merci pour cette clarification et pour m'avoir indiqué l'administration en charge de ces données.
Merci pour les liens vers vos données.
Bonne continuation :-)
Thomas
-----Message d'origine-----
Bonjour,
Les chroniques de données de prélèvement ne sont bancarisées l'agence de l'eau qu'à l'échelle annuelle, dans le cadre de redevances pour le prélèvement d'eau.
Ces données sont disponibles via notre site de bassin (https://www.rhone-mediterranee.eaufrance...) ou la banque nationale des prélèvements d'eau (https://bnpe.eaufrance.fr).
L'autorisation et la régulation des prélèvements en eau dans les milieux est réalisées par les DREAL, aussi je vous conseille de vous rapprocher de cette direction si vous souhaitez davantage d'informations sur les prélèvements en eau.
Cordialement