Chère Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN),

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- l'historique des prélèvements en eau en milieu superficiel, dans le
bassin hydrologique de la rivière Drôme ;
- l'historique des prélèvements en eau en milieu souterrain, dans le
Département de la Drôme.

Par "historique", j'entends un historique de valeurs et non une somme
annualisée. Je suis particulièrement intéressé par les prélèvements en
période d'étiage, entre juin et septembre, et les données actuelles ne
sont pas assez fines dans ce cas précis.

Est-il possible d'avoir une historique qui correspondent à chaque relevé
automatique et à chaque déclaration manuelle faites par les
prélevant·es, accompagné par la date et/ou la période concernée ?

Si cet historique permet de distinguer les entités qui prélèvent (avec
un identifiant unique et/ou un identifiant qui permette d'y associer une
exploitation agricole et/ou ses types de cultures), c'est encore mieux.

Cette demande concerne l'année 2018, et éventuellement les années 2017,
2016 et 2015.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Parisot

Chère Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN),

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme' d'accès aux informations détenues par Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN).

Ma demande initiale du 10 décembre est restée sans réponse à ce jour, ce que j'interprète comme un refus implicite. Ce recours gracieux a pour intention de signifier le sérieux de ma demande quant aux informations à me communiquer.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/historique_des...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Parisot