Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint le document d'information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi rénové, présenté au CSEC de France Travail les 13 et 14 mars 2024.
Ont été occultées ou disjointes les mentions dont la communication porte atteinte à la recherche et à la prévention des infractions conformément à l'article L.311-5 2° du code des relations entre le public et l’administration.
Cordialement,
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs, direction générale de France Travail

-----Message d'origine-----
De : La Quadrature du Net [mailto:[FOI #46447 email]]
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 16:56
À : *DAFG [Pôle Emploi request email] <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document intitulé "information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové", présenté en CSEC ordinaire du 13 et 14 mars 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La Quadrature du Net

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46447 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------