Madame, Monsieur,

 

Nous faisons suite à votre courriel du 11 février dernier ayant pour objet
une demande de communication de données concernant divers domaines en
matière d’aménagements pour mobilités douces, de consommation et
production d’énergie, de restauration scolaire et de régies communales.

 

Je vous informe par la présente qu’il est prévu prochainement une
libéralisation de ces données.

 

La ville d’Anglet s’est lancée dans l’ouverture des données publiques,
s’organise en interne pour faire vivre la plateforme [1]Anglet Open Data
et s’assure de la large mise à disposition des données en accès libre sous
un format numérique facilement réutilisable.

 

Les données que vous sollicitez seront disponibles sur cette plateforme
dans les meilleurs délais, les équipes travaillant déjà à leur
standardisation.

 

Nous vous informerons bien entendu de la date de leur mise en ligne.

 

Cordialement,

 

  T : [numéro de téléphone caché]

  E : [2][adresse email] | [3]www.anglet.fr

HÔTEL DE VILLE | BP 303 - 64603 ANGLET CEDEX

 

[4]signature_586985965[5]signature_3027099210 [6]signature_3274297372 [7]signature_107221774 [8]signature_3977205021 [9]signature_1471069947 [10]signature_3702738377

 

 

     -----Message d'origine-----
De : Bizi HitzaHitz <[11][FOI #48044 email]>
Envoyé : mardi 11 février 2025 19:30
À : Documentation Anglet <[12][Mairie - Anglet request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la
consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux
régies communales

 

 

Madame la maire, Monsieur le maire,

 

Nous vous contactons en vue de l’élaboration du rapport de bilan de mandat
sur l’état de la métamorphose écologique du Pays Basque. Après un 1er
rapport en 2021, puis un 2ème rapport (de mi-mandat) en 2023, ce 3ème et
dernier rapport sera l’occasion d’informer vos concitoyen·nes de la
situation écologique et sociale de votre commune et du territoire.

 

Après un courriel envoyé le 30 janvier 2025, où nous vous avons fait une
première demande d'informations en vue de ce rapport, nous revenons vers
vous au sujet des données publiques d’intérêt général demandées.

 

Au titre du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement,
prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et
R. 124-1 à R. 124-5 du code de l’environnement, nous sollicitons auprès de
vous la communication des informations énumérées ci-après. Nous
souhaiterions que vous nous transmettiez pour les années 2019 et 2024
(voire 2023 si la donnée 2024 n’est pas encore disponible) :

 

* la longueur en km de l’ensemble des :

- voies communales

- trottoirs

      - aires piétonnes

      - zones 30 km/h

      - voies en site propre pour transport en commun

      - zones de rencontre (20 km/h)

      - bandes cyclables et chaussées à voie centrale banalisée

      - double sens cyclables

      - voies vertes

      - pistes cyclables

 

* la consommation du patrimoine et des équipements publics (dont éclairage
public) en MWh :

      - d’électricité

      - de gaz

      - de fioul

      - de biomasse (dont bois)

 

* la production annuelle d’énergies renouvelables du patrimoine de la
collectivité en MWh

 

* la consommation annuelle en énergies renouvelables du patrimoine de la
collectivité en MWh

 

* la part annuelle de produits durables et de qualité, ainsi que celle de
produits issus de l'agriculture biologique ou en conversion, en % de la
valeur HT en euros de la somme des achats annuels alimentaires pour la
restauration collective communale (si les données de 2019 ne sont pas
disponibles, vous pouvez communiquer les données 2020, année à partir de
laquelle les collectivités sont tenues de les transmettre à la plateforme
numérique Ma cantine d’après la loi EGAlim)

 

* le nombre de régies municipales

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des :

* menus de la restauration scolaire du 6 au 31 janvier 2025

 

Contraints par notre calendrier interne de production du rapport de fin de
mandat, nous serons amenés à saisir la Commission d’Accès aux Documents
Administratifs (CADA) pour les collectivités n'ayant pas transmis, avant
le 11 mars 2025, les informations qui devraient être légalement
accessibles.

 

A noter qu’il n’est pas nécessaire d’une double-réponse aux deux mails
reçus. Une réponse à notre mail du 30/01/2025 suffira et nous
répercuterons cette réponse sur le site Ma Dada.

 

Veuillez agréer, Madame la maire, Monsieur le maire, l'expression de nos
sentiments distingués.

 

Association Bizi!

20, 22, rue des Cordeliers

64100 Bayonne

RNA W641004113

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([13]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[14][FOI #48044 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [15]www.cada.fr,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([16]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [17][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

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11. mailto:[FOI #48044 email]
12. mailto:[Mairie - Anglet request email]
13. https://madada.fr/
14. mailto:[FOI #48044 email]
15. http://www.cada.fr/
16. https://doc.madada.fr/
17. mailto:[Ma Dada contact email]

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

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