Inventaire de la signalisation tricolore

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Annecy 74010-01, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

François Lacombe

Chère Mairie d'Annecy,
A l'attention de M Aurélien Modurier.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des données dont disposent vos services relatives aux installations de signalisation tricolore.
Il existe plusieurs dizaines de carrefours équipés de feux mais aussi d'armoires de commande situées à proximité dont la connaissance de l'emplacement peut intéresser le projet libre et ouvert openstreetmap.

Ces données doivent normalement concerner les points suivants :
* L'emplacement et la nature des feux, sur chaque mat de chaque branche des carrefours concernés
* L'emplacement, éventuellement les dimensions des armoires de commande.

Je souhaite que ces données soient publiées et tenues à jour sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur le service existant de votre choix.
Ces données ne relèvent pas de secrets ni du régime des données personnelles au sens des articles L311-5 et L311-6 du CRPA.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Dans l'attente de l'examen de cette demande pour y répondre favorablement, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Lacombe

juridique,

1 pièce jointe

Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs du 07 juillet 2021.
Très cordialement,

 

Sabine GODDET

Direction des Affaires Juridiques

Juriste

 

Localisation du bureau :  29 rue de la Paix, 74000 Annecy

 

Mairie - Esplanade de l'hôtel-de-ville - BP 2305  - 74011 Annecy cedex
Tél. 04 50 33 88 88 (poste 8183)
Mél. [1][adresse email]

[2]www.annecy.fr

--------------------------------------------------------------------------

De : François Lacombe <[FOI #1147 email]>
Envoyé : lundi 7 juin 2021 12:36
À : juridique <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Inventaire de la signalisation tricolore
 
Chère Mairie d'Annecy,
A l'attention de M Aurélien Modurier.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des données
dont disposent vos services relatives aux installations de signalisation
tricolore.
Il existe plusieurs dizaines de carrefours équipés de feux mais aussi
d'armoires de commande situées à proximité dont la connaissance de
l'emplacement peut intéresser le projet libre et ouvert openstreetmap.

Ces données doivent normalement concerner les points suivants :
* L'emplacement et la nature des feux, sur chaque mat de chaque branche
des carrefours concernés
* L'emplacement, éventuellement les dimensions des armoires de commande.

Je souhaite que ces données soient publiées et tenues à jour sur une
plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et réutilisable tel
que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer
leur adresse de téléchargement ou les publier sur le service existant de
votre choix.
Ces données ne relèvent pas de secrets ni du régime des données
personnelles au sens des articles L311-5 et L311-6 du CRPA.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

Dans l'attente de l'examen de cette demande pour y répondre favorablement,
veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

François Lacombe

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