Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Chère Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- la liste, à date, des acteurs publics lauréats des appels à projets du plan de relance piloté par l'Anssi
- la liste, à date, des acteurs publics lauréats des "parcours de cybersécurité" du plan de relance piloté par l'Anssi
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Emile Marzolf
Bonjour M. Marzolf,
Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au
secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de
communication de documents administratifs en application des dispositions
des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et
l’administration (CRPA).
Votre demande est instruite par les services de l’ANSSI
([1][ANSSI request email], [numéro de téléphone caché]/06). Nous reviendrons
vers vous dès que possible pour vous informer de la suite donnée à cette
demande.
En application des dispositions de l’article R. 343-1 du CRPA, vous
disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou
de l'expiration du délai d’un mois prévu à l'article R. 311-13 du même
code pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs
(CADA). Le recours devant la CADA constitue un recours administratif
préalable obligatoire à tout recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris.
Bien cordialement,
Équipe France Relance – volet cybersécurité
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
51 bd de la Tour Maubourg, 75700 PARIS 07 SP
-----Message d'origine-----
De : Emile Marzolf <[2][FOI #1558 email]>
Envoyé : vendredi 28 janvier 2022 08:49
À : Secretariat ANSSI <[3][adresse email]> Objet : Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Lauréats du volet
cybersécurité de France relance
Chère Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- la liste, à date, des acteurs publics lauréats des appels à projets du
plan de relance piloté par l'Anssi
- la liste, à date, des acteurs publics lauréats des "parcours de
cybersécurité" du plan de relance piloté par l'Anssi
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Emile Marzolf
Les données à caractère personnel recueillies et traitées dans le cadre de
cet échange, le sont à seule fin d’exécution d’une relation
professionnelle et s’opèrent dans cette seule finalité et pour la durée
nécessaire à cette relation. Si vous souhaitez faire usage de vos droits
de consultation, de rectification et de suppression de vos données,
veuillez contacter [adresse email]. Si vous avez reçu ce
message par erreur, nous vous remercions d’en informer l’expéditeur et de
détruire le message. The personal data collected and processed during this
exchange aims solely at completing a business relationship and is limited
to the necessary duration of that relationship. If you wish to use your
rights of consultation, rectification and deletion of your data, please
contact: [adresse email]. If you have received this message in
error, we thank you for informing the sender and destroying the message.
References
Visible links
1. mailto:[ANSSI request email]
2. mailto:[FOI #1558 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[FOI #1558 email]
5. mailto:[ANSSI request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
Bonjour M. Marzolf,
Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au
secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de
communication de documents administratifs en application des dispositions
des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et
l’administration (CRPA).
Nous tenons à vous remercier sincèrement de l’intérêt que vous portez à
nos actions.
Nous ne pouvons malheureusement pas donner une suite favorable à votre
requête. En effet, la publication de ces données fait porter un risque
important sur les bénéficiaires. Ils s’agit pour nous de les protéger face
aux attaquants qui pourraient être tentés de mener des attaques, massives
ou non, sur la base de cette liste. Notre responsabilité est grande et
nous ne pouvons pas faire prendre ce risque aux bénéficiaires qui nous ont
fait confiance pour les aider.
Cependant, conscients de la transparence nécessaire de l’action publique,
nous tenons à partager avec vous, en exclusivité sous embargo jusqu’à
jeudi 17 février midi, les données du rapport d’avancement de l’année 2021
et quelques perspectives pour l’année 2022 :
• En 2021, 69,5 M€ ont été engagés, sur l’enveloppe de 136 M€ du volet
cyber de France Relance ;
• Concernant les parcours de cybersécurité, 626 parcours ont été
accordés en 2021, dont 424 déjà financés pour la première partie de la
subvention. Un total de 700 bénéficiaires sont visés sur la durée du
plan, montrant ainsi le grand succès du dispositif et le besoin
présent chez les bénéficiaires de se faire aider pour initier ou
prolonger leurs actions en cybersécurité :
• 43,5 M€ ont été engagés en 2021 pour ces parcours
• Pour permettre l’industrialisation de la démarche, soutenir l’ANSSI
dans le pilotage et accompagner nos bénéficiaires, 2 prestataires en
cybersécurité ont été sollicités en 2021 : les sociétés Formind et
Wavestone ;
• En 2022, et sauf augmentation de l’enveloppe pour le volet
cybersécurité de France Relance, le dispositif devrait être clos assez
rapidement, les 700 bénéficiaires étant déjà presque atteints ;
• L’enjeu pour 2022 sera de bien finaliser les parcours, avec la
satisfaction de nos bénéficiaires, pour lancer des packs relais
pertinents, concrets et efficaces pour leur sécurité, et basés sur des
solutions nationales ou européennes, contribuant ainsi à la relance.
• Concernant les appels à projet :
• peu de dossiers ont été soumis en 2021 par les collectivités
territoriales et établissements publics, les bénéficiaires préférant
très souvent entrer dans la démarche de parcours ;
• 10 ministères ont été soutenus pour des projets de sécurisation de
leurs réseaux et systèmes, pour un total de 6,5 M€ ;
• En 2022, ce dispositif ne sera pas renouvelé en l’état mais nous
travaillons avec un certain nombre d’acteurs pour proposer un nouveau
dispositif d’ici le mois de mars. Il s’agira en priorité d’aider les
plus petites communes et les petits établissements de santé au travers
d’acquisitions mutualisées de produits simples et indispensables à
leur cybersécurité.
• Concernant les CSIRT régionaux, 7 régions sont déjà embarquées et
démarrent le programme d’incubation (la première session a eu lieu le
3 février).
• Nous travaillons avec les autres régions, l’objectif étant de leur
permettre de finaliser leur projet en ce premier semestre et
participer ainsi à la prochaine session en septembre.
• 2 CSIRT sectoriels ont également été soutenus, pour le secteur
maritime et pour le secteur de la santé ;
• Concernant la capacité nationale mutualisée de cybersécurité, nous
avons engagé 9 M€ en 2021 notamment pour différentes actions de
détection au profit des réseaux de l’état et pour augmenter la
capacité de traitement de l’ANSSI face à ces nouvelles capacités.
• De nouveaux marchés sont prévus en 2022 pour partager avec l’ensemble
des services de l’état de nouvelles capacités cyber, en prévention et
détection.
Je vous joins notre rapport d’avancement 2021 sur le dispositif des
parcours de cybersécurité. Ce document est également sous embargo jusqu’à
jeudi midi.
Nous restons à votre disposition pour échanger plus en détail sur ces
éléments si vous le souhaitez.
Bien cordialement,
Gwenaëlle Martinet
ANSSI/DIR/Conseil
[1]www.ssi.gouv.fr/FranceRelance
_____________________________________________
De : Cyber.FranceRelance
Envoyé : lundi 31 janvier 2022 18:24
À : [FOI #1558 email]
Cc : Cyber.FranceRelance <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Bonjour M. Marzolf,
Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au
secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de
communication de documents administratifs en application des dispositions
des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et
l’administration (CRPA).
Votre demande est instruite par les services de l’ANSSI
([2][ANSSI request email], [numéro de téléphone caché]/06). Nous reviendrons
vers vous dès que possible pour vous informer de la suite donnée à cette
demande.
En application des dispositions de l’article R. 343-1 du CRPA, vous
disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou
de l'expiration du délai d’un mois prévu à l'article R. 311-13 du même
code pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs
(CADA). Le recours devant la CADA constitue un recours administratif
préalable obligatoire à tout recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris.
Bien cordialement,
Équipe France Relance – volet cybersécurité
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
51 bd de la Tour Maubourg, 75700 PARIS 07 SP
-----Message d'origine-----
De : Emile Marzolf <[3][FOI #1558 email]>
Envoyé : vendredi 28 janvier 2022 08:49
À : Secretariat ANSSI <[4][adresse email]> Objet : Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Lauréats du volet
cybersécurité de France relance
Chère Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- la liste, à date, des acteurs publics lauréats des appels à projets du
plan de relance piloté par l'Anssi
- la liste, à date, des acteurs publics lauréats des "parcours de
cybersécurité" du plan de relance piloté par l'Anssi
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Emile Marzolf
Les données à caractère personnel recueillies et traitées dans le cadre de
cet échange, le sont à seule fin d’exécution d’une relation
professionnelle et s’opèrent dans cette seule finalité et pour la durée
nécessaire à cette relation. Si vous souhaitez faire usage de vos droits
de consultation, de rectification et de suppression de vos données,
veuillez contacter [adresse email]. Si vous avez reçu ce
message par erreur, nous vous remercions d’en informer l’expéditeur et de
détruire le message. The personal data collected and processed during this
exchange aims solely at completing a business relationship and is limited
to the necessary duration of that relationship. If you wish to use your
rights of consultation, rectification and deletion of your data, please
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References
Visible links
1. http://www.ssi.gouv.fr/FranceRelance
2. mailto:[ANSSI request email]
3. mailto:[FOI #1558 email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #1558 email]
6. mailto:[ANSSI request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://madada.fr/aide/prada