Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Pour faire suite à l'Avis CADA n° 20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1) Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Vous pouvez télécharge l'avis : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de marseille
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel, le 9
novembre 2021.
Votre demande est actuellement en cours d'instruction.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
Cordialement.
-------- Message original --------
Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus
généralement la méthode de calcul
Date: 2021-11-09 15:55
De: Collectif des écoles de marseille
<[FOI #1461 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[adresse email]>
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Pour faire suite à l'Avis CADA n° 20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1) Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Vous pouvez télécharge l'avis : [1]https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
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Collectif des écoles de marseille
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1. https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
2. mailto:[FOI #1461 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1) Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour connaitre vos motivations concernant le refus de communication à propos de ma demande 'Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/le_procede_alg...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de marseille