Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: frais et dépenses de la Présidente Madame Vassal et frais et dépenses du cabinet de la Présidence du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Giorgetti
Bonjour Monsieur Giorgetti,
J'accuse réception de votre demande et la transmets au service compétent.
Je vous remercie néanmoins de bien vouloir indiquer la période concernée.
Dans cette attente, la direction des affaires juridiques, maîtrise des
risques et audit se tient à votre entière disposition.
Cordialement.
[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation et
transformation (SCAIT)
Direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit (DAJMARA)
Département des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just
13 256 Marseille Cedex 20
Tél : [numéro de téléphone caché] | Mobile : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
[2]Plan_Charlemagne_College-1954x382
-----Message d'origine-----
De : JFGiorgetti <[FOI #44329 email]>
Envoyé : mardi 6 juin 2023 08:21
À : REFERENT-CADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers
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Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants: frais et dépenses de la Présidente Madame Vassal
et frais et dépenses du cabinet de la Présidence du Conseil Départemental
des Bouches du Rhône
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réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-François Giorgetti
References
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1. mailto:[adresse email]
2. https://www.departement13.fr/nos-actions...
3. mailto:[FOI #44329 email]
4. mailto:[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://doc.madada.fr/prada/