Bonjour,

Je serai de retour le 6 mai.

En cas de besoin, vous pouvez contacter Sarah Cerisier (5036).

Bien à vous,

JB. Darracq

Madame,

Faisant suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments en possession de la ville d'Angers.
Vous en souhaitant bonne réception
Bien cordialement

Florence ALUSSE
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques // Angers // Angers Loire Métropole
Hôtel de Ville – Angers Loire Métropole - 83-86, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02:
Courriel : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Céleste OST <[FOI #46636 email]>
Envoyé : samedi 4 mai 2024 17:02
À : DARRACQ Jean-Baptiste <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des demandes de changement d'état civil, résultat et transmission éventuelle au Procureur de la République

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #46636 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Une liste des demandes de modification d'état civil (excluant toute information personnelle) regroupant :
- la date d'introduction de la demande
- son statut à l'introduction (complète, incomplète, irrecevable)
- la date de réponse à la demande
- la nature de la réponse (acceptation, refus sans transmission au Procureur de la République pour demande invalide, refus avec transmission au Procureur de la République)
- date de la transmission au Procureur de la République (si applicable)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Céleste OST

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46636 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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