Liste des logements potentiellement indignes par commune
Chère Agence nationale de l'habitat,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- liste des logements potentiellement indignes par commune pour les années 2017-2019
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pascal Romain
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Chère Agence Nationale de l'Habitat,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratif suivants :
- nombre et pourcentage des logements potentiellement indignes par commune française pour les années 2015 à 2019
- documentation d'utilisation indiquant les critères de calcul et la méthodologie associée
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pascal Romain