Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la liste électorale.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Fréville

Mairie - Avon 77014-01

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avon77-com.mail.eo.outlook.com[104.47.24.36] said: 550 5.4.1 Recipient
address rejected: Access denied. AS(201806281)
[PR2FRA01FT003.eop-fra01.prod.protection.outlook.com
2023-12-15T07:37:02.443Z 08DBFC1C472AFC3E] (in reply to RCPT TO command)

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Avon 77014-01, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Commentaire posté le

La demande a été renvoyée à une nouvelle adresse, suite à l'échec de l'envoi du 15 décembre dernier.

Mairie - Avon 77014-01

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Bonjour,

Ceci est un accusé de bonne réception de votre courrier électronique,
transmis au service concerné qui ne manquera pas de se rapprocher de vous
dès que possible et si nécessaire.
Recevez l’assurance de nos meilleures salutations.
Administration Générale

  Secrétariat Général
  Ville d'AVON
 
.[1][IMG]  
    [numéro de téléphone caché]
   [2][adresse email] | [3]www.avon77.com    [4][IMG] 
[5][IMG] .    
.

-----Message d'origine-----
De : Emile Fréville <[FOI #45103 email]>
Envoyé : mardi 9 janvier 2024 11:18
À : Secrétariat Général <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste électorale

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la liste électorale.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Emile Fréville

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45103 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

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5. https://www.youtube.com/channel/UChgKMci...
6. https://madada.fr/
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/

Mairie - Avon 77014-01

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   [2][adresse email] | [3]www.avon77.com   
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.

De : Emile Fréville <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 22 décembre 2023 08:31
À : Service Elections <[adresse email]>
Objet : Liste électorale

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

• liste électorale

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Emile Fréville

 

 

 

 

 

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.avon77.com/
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