This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.

I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.

For further assistance, please send mail to postmaster.

If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.

The mail system

<[Mairie - Avon 77014-01 request email]>: host
avon77-com.mail.eo.outlook.com[104.47.24.36] said: 550 5.4.1 Recipient
address rejected: Access denied. AS(201806281)
[PR2FRA01FT003.eop-fra01.prod.protection.outlook.com
2023-12-15T07:37:02.443Z 08DBFC1C472AFC3E] (in reply to RCPT TO command)

Bonjour,

Ceci est un accusé de bonne réception de votre courrier électronique,
transmis au service concerné qui ne manquera pas de se rapprocher de vous
dès que possible et si nécessaire.
Recevez l’assurance de nos meilleures salutations.
Administration Générale

  Secrétariat Général
  Ville d'AVON
 
.[1][IMG]  
    [numéro de téléphone caché]
   [2][adresse email] | [3]www.avon77.com    [4][IMG] 
[5][IMG] .    
.

-----Message d'origine-----
De : Emile Fréville <[FOI #45103 email]>
Envoyé : mardi 9 janvier 2024 11:18
À : Secrétariat Général <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste électorale

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la liste électorale.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Emile Fréville

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45103 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.avon77.com/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.avon77.com/
4. https://www.facebook.com/VilleAvon/
5. https://www.youtube.com/channel/UChgKMci...
6. https://madada.fr/
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/

  Service Elections
  Ville d'AVON
 
.[1][IMG]  
    [numéro de téléphone caché]/[numéro de téléphone caché]
   [2][adresse email] | [3]www.avon77.com   
[4][IMG]  [5][IMG] .    
.

De : Emile Fréville <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 22 décembre 2023 08:31
À : Service Elections <[adresse email]>
Objet : Liste électorale

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

• liste électorale

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Emile Fréville

References

Visible links
1. http://www.avon77.com/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.avon77.com/
4. https://www.facebook.com/VilleAvon/
5. https://www.youtube.com/channel/UChgKMci...