Madame Hélène de Comarmond, maire de Cachan,

La Ville de Cachan a publié au BOAMP le 22/09/2016 une consultation No 16-138792 intitulée « Etude d'intermodalité du pole gare d'Arcueil-Cachan » https://www.boamp.fr/avis/detail/16-1387... . Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur le site gouvernemental FRANCE MOBILITÉS : https://documentsmarches.francemobilites...
Après une première attribution infructueuse, le marché a été attribué à une nouvelle société qui a réalisé cette étude en 2020 et 2021.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de l’ensemble des livrables fournis à ce jour par la société titulaire du marché.

Je souhaite recevoir ces documents de préférence dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement. À défaut, ces documents peuvent être mis à ma disposition en version imprimée.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame Hélène de Comarmond, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Marie Lancel