logements enseignants vacants école Chabrier roy d'espagne 13008 pour achat

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Mairie - Marseille aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Cher/Chère Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
je souhaite savoir si la mairie s'occupe de la vente éventuelle des logements de fonction situés à coté de l'école Chabrier roy d'espagne 13008 marseille

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sentiments distingués
Isabelle Legrand

Mail Delivery System,

2 pièces jointes

The following message to <[Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements request email]> was undeliverable.
The reason for the problem:
5.1.0 - Unknown address error 550-'5.1.1 <[Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements request email]>: Recipient address rejected: mailbox does not exist'

Sent request to Mairie - Marseille again, using a new contact address.

eda a posté un commentaire ()

Initialement envoyée à la mairie du 6-8 j'ai bougé cette demande ici car la mairie centrale a un PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs) et que le mail du 6-8 qu'on avait n'est plus fonctionnel.