Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Si disponible, le montant du marché public attribué à l'entreprise RAMERY (située au 541 Rue de l'Albeck, 59640 Dunkerque) pour le nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe par année de 2016 à 2022 ;
- Si disponible, les détails financiers du marché public par année de 2016 à 2022 ;
- Si disponible, les détails des missions données à l'entreprise du marché public par année de 2016 à 2022 ;
- Si disponible, les propositions d'autres entreprises ayant répondu à l'appel d'offres par année de 2016 à 2022.

Également, toujours en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la Commission d’accès aux documents administratifs (https://cada.data.gouv.fr/20192910/), je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises lors de rendez-vous entre un membre du cabinet du Sous-Préfet de Dunkerque, ou celui-ci (ou ses prédécesseurs), et l'entreprise RAMERY, relatif à ces marchés publics et à son exécution.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle