Marchés publics de la ville

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Calais Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère Mairie - Calais,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des listes des marchés conclus par la ville de 2015 à 2020.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Mairie - Calais

3 pièces jointes

Monsieur Lechenet,

 

Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver les
documents ci-joints.

 

 

Cordialement,

 

Delphine PARESYS
Directrice de la commande publique
Département de la commande publique
[1][adresse email]  |  [2]www.calais.fr

 

MAIRIE DE CALAIS : Place du Soldat Inconnu 
CS30329 - 62107 CALAIS CEDEX - FRANCE

Tél.: +33 (0) 321 466 216

 

[3]http://intranetvm/wp-content/uploads/202...

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.calais.fr/