Mutation secondaire degré

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Academie de RENNES Liste des entrants.pdf

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Bonjour Monsieur BETTON,

Par courriel du 19 mai 2024 vous souhaitez la communication des documents
suivants :

- Les résultats de la mutation interacadémique dans le second
degré en histoire-géographie dans l’académie de Rennes pour l’année 2024,
et notamment les noms des douze personnes entrantes ainsi que leur nombre
de points.

La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) considère de
manière constante que les affectations d'agents publics sont
communicables à toute personne qui le demande, en application de l’article
[1]L311-1 du CRPA, sous réserve de l’occultation préalable, conformément à
l'article [2]L311-6 du même code, des mentions relatives à la situation
personnelle des intéressés, dont la communication porterait atteinte à la
protection de leur vie privée, les mentions portant une appréciation ou un
jugement de valeur sur les agents, ou les mentions qui feraient apparaître
de leur part un comportement dont la divulgation pourrait leur porter
préjudice (voir par exemple : avis CADA n° [3]20202047 du 30 septembre
2020).

Je vous prie de trouver en PJ cette liste avec occultation des éléments
évoqués.

Cordialement.

Vincent CIMA

Chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second
degré / DGRH B2-2

Sous-direction de la gestion des carrières B2

Service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire B

72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13

cid:image001.jpg@01D6EE55.1CBE4230

References

Visible links
1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
3. https://cada.data.gouv.fr/20202047/

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MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE 2024 ESPAGNOL BORDEAUX.pdf

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Bonjour,

Par courriel du 23 septembre 2024 nous avons reçu une demande pour vous
communiquer les documents suivants :

- Les résultats de la mutation inter-académique dans le second
degré en espagnol dans l’académie de Bordeaux pour l’année 2024

Vous trouverez en PJ le fichier demandé.

S’agissant de votre demande relative au mouvement intra académique, je ne
possède pas cette donnée. En application du sixième alinéa de l’article L.
311-2 du CRPA, je vous informe transférer cette demande à l’académie
compétente qui vous apportera cette information.

Je vous prie de trouver en PJ cette liste avec occultation des éléments
évoqués.

Cordialement.

Stéphane COVO

Chef de section disciplines :

- Génie (mécanique, civil, industriel, électrique, chimique)

- Langues, CPE, Philosophie et enseignements religieux

Bureau des affectations et des mutations

des personnels du 2^nd degré

DGRH B2-2

72 rue Regnault

75243 Paris cedex 13

Tél : [numéro de téléphone caché]

[1]www.education.gouv.fr

https://www.pleiade.education.fr/Structu...

De : JENNIFER BEME <[2][adresse email]>
Envoyé : lundi 23 septembre 2024 11:26
À : VINCENT CIMA <[3][adresse email]>
Cc : STEPHANIE FRAIN <[4][adresse email]>; FLORENT DIBOS
<[5][adresse email]>
Objet : Demande de communication - Résultats des mutation inter et intra
académiques

Bonjour Monsieur Cima,

Par mail du 05/09/2024, un usager a sollicité, sur le fondement du livre
III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), la
communication des résultats des mutations inter et intra académiques dans
le second degré en espagnol dans l’académie de Bordeaux pour l’année 2024,
notamment les noms des entrants dans l'académie puis dans chaque
département, commune et établissement ainsi que leur nombre de points.

Cette demande appelle de notre part les observations suivantes.

La CADA estime de manière constante que les affectations d'agents publics
sont communicables à toute personne qui le demande, en application de
l’article [6]L.311-1 du code des relations entre le public et
l’administration, sous réserve toutefois d'occulter préalablement, le cas
échéant, conformément à l'article [7]L.311-6 du même code, les mentions
relatives à la situation personnelle des intéressés, dont la communication
porterait atteinte à la protection de leur vie privée (par exemple : date
de naissance, adresse personnelle, adresse électronique professionnelle,
situation familiale, numéro de sécurité sociale, dates de congés…), les
mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur les agents,
ou les mentions qui feraient apparaître de leur part un comportement dont
la divulgation pourrait leur porter préjudice » (voir par exemple avis n°
[8]20202047 du 30/09/2020 et avis CADA n° [9]20132416 du 23 mai 2013).

Elle estime, en revanche, que la communication à un tiers de documents
concernant des agents dont les demandes de mutation n'ont pas été
satisfaites porterait atteinte à la protection de la vie privée des
intéressés (Cf. avis n° [10]20165252 du 12/01/2017).

En l’espèce, le document demandé est communicable à toute personne qui en
fait la demande dès lors qu’il ne concerne pas les agents dont les
demandes de mutation n’ont pas été satisfaites.

Ainsi, si vous le détenez ou si vous pouvez l’obtenir par un traitement
d’usage courant, il vous appartient de l’adresser à l’intéressé, sous les
réserves susmentionnées, et de nous communiquer une copie du courrier de
transmission.

Pour votre parfaite information, en application des articles [11]R* 311-12
et [12]R. 311-13 du CRPA le délai de réponse à l’intéressé est fixé au 5
octobre 2024.

Nous restons à votre disposition pour toute question qui pourrait se poser
dans le traitement de ce dossier.

Bien cordialement,

Jennifer Bême

Adjointe à la cheffe du bureau de la protection des données et de
l’information publique – DAJ A3

Déléguée à la protection des données adjointe

Direction des affaires juridiques

Secrétariat général

99, rue de Grenelle - 75007 PARIS

Tél : [numéro de téléphone caché]

2024_BlocMarque_JOP_SignatureMail_composite_DAJ

References

Visible links
1. http://www.education.gouv.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
7. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
8. https://cada.data.gouv.fr/20202047/
9. https://cada.data.gouv.fr/20132416/
10. https://cada.data.gouv.fr/20165252/
11. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
12. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...

Acad mie de Nantes liste des entrants.pdf

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Bonjour Monsieur BETTON,

Par courriel du 12 septembre 2024 vous souhaitez la communication des
documents suivants :

-les résultats de la mutation interacadémique dans le second degré en
histoire-géographie dans l’académie de Nantes pour l’année 2024, et
notamment les noms des douze personnes entrantes ainsi que leur nombre de
points.

La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) considère de
manière constante que les affectations d'agents publics sont
communicables à toute personne qui le demande, en application de l’article
[1]L311-1 du CRPA, sous réserve de l’occultation préalable, conformément à
l'article [2]L311-6 du même code, des mentions relatives à la situation
personnelle des intéressés, dont la communication porterait atteinte à la
protection de leur vie privée, les mentions portant une appréciation ou un
jugement de valeur sur les agents, ou les mentions qui feraient apparaître
de leur part un comportement dont la divulgation pourrait leur porter
préjudice (voir par exemple : avis CADA n° [3]20202047 du 30 septembre
2020).

Je vous prie de trouver en PJ cette liste avec occultation des éléments
évoqués.

S’agissant de votre demande relative au mouvement intra académique, je ne
possède pas cette donnée. En application du sixième alinéa de l’article
[4]L. 311-2 du CRPA, je vous informe transférer cette demande à l’académie
compétente qui vous apportera cette information.

Cordialement

M Foy / Chef de section –DGRH B2-2

References

Visible links
1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
3. https://cada.data.gouv.fr/20202047/
4. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...

Bonjour,

suite à la demande de la DGRH, je vous prie de trouver, ci-dessous, les
éléments demandés concernant le mouvement intra-académique 2024, en
Espagnol, pour l'académie de Bordeaux :

CH - L0426 - ESPAGNOL 024 DORDOGNE
LYC:185.0    CLG:28.0
[1]M. FERREYRA COM 1r 1398.2 [2]0240035H  LGT PRE DE CORDY
LUIS (refus REP+) (*) SARLAT LA CANEDA
[3]MME MELIANDE ETB 1r 550.0 [4]0240024W  LG BERTRAN DE
AGNES (refus REP+) BORN PERIGUEUX
[5]MME TARAZONA GUZMAN COM 2r 345.2 [6]0240047W  CLG JEAN MOULIN
SANDRA (refus REP+) (*) COULOUNIEIX CHAMIERS
[7]MME COURTOIS COM 3r 325.2 [8]0240119Z  CLG EUGENE LE ROY
SARAH (refus REP+) (*) BERGERAC
[9]MME LAPOUGE COM 5r 249.2 [10]0240065R  CLG JEAN
DANIELE (refus REP+) (*) LADIGNAC ST CYPRIEN
[11]MME TRIVINO COM 9r 212.2 [12]0240117X  CLG JEAN ROSTAND
JUDITH (refus REP+) (*) MONTPON MENESTEROL
[13]MME MURIEL BORREGO DPT 103r [14]0241125T  LPO ANTOINE DE
MARIA DE LA PAZ (refus (*) 185.0 ST EXUPERY TERRASSON
REP+) LAVILLEDIEU
[15]MME GAUTHIER LAJONIE COM 1r 180.2 [16]0240037K  ( REP) CLG JULES
GAELLE (refus REP+) (*) FERRY TERRASSON LAVILLEDIEU
[17]MME THERON ETB 1r 124.0 [18]0240996C  CLG JACQUES
DELPHINE (refus REP+) PREVERT BERGERAC
[19]MME BONNAL-PRITCHARD DPT 103r 28.0 [20]0240004Z  CLG HENRI IV
CAROLINE (refus REP+) (*) BERGERAC

CH - L0426 - ESPAGNOL 033 GIRONDE
LYC:213.0    CLG:208.2
[21]MME CIRIGNANO ANNE ETB 0r [22]0331619F  (REP+) CLG
GEORGES LAPIERRE LORMONT
[23]MME * GUICHARD COM 12r [24]0333532K  CLG BELCIER
CATHERINE (refus REP+) (*) BORDEAUX
[25]MME TEISSEDRE DPT 3r 2073.2 [26]0333581N  CLG LE BARP
SABRINA (refus REP+) (*)
[27]MME VAZ XAVIER DPT 10r 1990.2 [28]0332768E  CLG ALIENOR D
PAOLA (refus REP+) (*) AQUITAINE BORDEAUX
[29]MME GUERIN DPT 5r 1953.2 [30]0330065S  CLG MONSEJOUR
STEPHANIE (refus REP+) (*) BORDEAUX
[31]MME FOURNIER COM 6r 1873.2 [32]0330021U  LG MICHEL
PRISCILLA (refus REP+) (*) MONTAIGNE BORDEAUX
[33]MME MARTINEZ AGUILAR DPT 19r 1782.2 [34]0331667H  CLG ROBERT
ANA (refus REP+) (*) BARRIERE SAUVETERRE DE GUYENNE
[35]M. RASTRERO RUIZ DPT 13r 1392.2 [36]0333581N  CLG LE BARP
MANUEL (refus REP+) (*)
[37]MME KELNER MUNOZ COM 1r [38]0330064R  ( REP) CLG
FLORENCE (refus REP+) (*) 1275.2 ALIENOR D AQUITAINE CASTILLON
LA BATAILLE
[39]MME DESOBEAU DPT 14r [40]0331757F  CLG DE SAINT
JULIETTE (refus REP+) (*) 992.2 ANDRE DE CUBZAC ST ANDRE DE
CUBZAC
[41]MME DUQUE CARMONA DPT 18r 969.2 [42]0332347X  CLG SEBASTIEN
NOELIA (refus REP+) (*) VAUBAN BLAYE
[43]MME GALLATO COM 5r 859.2 [44]0331623K  CLG ALOUETTE
CARINE (refus REP+) (*) PESSAC
[45]MME LACOURREGE COM 3r 766.2 [46]0333583R  LPO CREON
ANISABELLE (refus REP+) (*)
[47]MME JIMENEZ ZABALA COM 3r 755.2 [48]0330138W  CLG JEAN AVIOTTE
ANGELINA (refus REP+) (*) GUITRES
[49]MME FABRE ETB 1r 745.0 [50]0330126H  LPO VICTOR LOUIS
ISABELLE (refus REP+) TALENCE
[51]MME PARANT ETB 1r 744.0 [52]0331419N  CLG GEORGES
LAETITIA (refus REP+) RAYET FLOIRAC
[53]MME TOLILA ETB 2r 697.0 [54]0330026Z  LG FRANCOIS
ABIGAIL (refus REP+) MAGENDIE BORDEAUX
[55]M. TERRAZAS MONTOYA COM 6r 675.2 [56]0332285E  ( REP) CLG
ALEJANDRO (refus REP+) (*) JACQUES ELLUL BORDEAUX
[57]MME ROBERTS COM 7r 629.2 [58]0331880P  ( REP) CLG PABLO
JESSICA (refus REP+) (*) NERUDA BEGLES
[59]MME VERMANDE COM 3r 627.0 [60]0331464M  ( REP) CLG JEAN
KARINE (refus REP+) (*) ZAY CENON
[61]MME PORTUGUEZ DPT 107r 564.0 [62]0331891B  ( REP) CLG LES
ISABELLE (refus REP+) (*) LESQUES LESPARRE MEDOC
[63]MME CEBERIO COM 5r 459.2 [64]0332244K  CLG FRANCOIS
CAMILLE (refus REP+) (*) MAURIAC LEOGNAN
[65]MME PANOUX COM 1r 442.0 [66]0330020T  LGT JAUFRE RUDEL
VANESSA (refus REP+) (1) BLAYE
[67]MME BONNET COM 2r 359.2 [68]0330058J  CLG PAUL EMILE
PAULINE (refus REP+) (*) VICTOR BRANNE
[69]MME GONZALVO PEREZ COM 4r 352.2 [70]0333582P  LGT DU BARP LE
LEYRE (refus REP+) (*) BARP
[71]MME LAVOREL DPT 107r 323.0 [72]0331891B  ( REP) CLG LES
CELINE (refus REP+) (*) LESQUES LESPARRE MEDOC
[73]M. ALVARADO COM 12r 291.2 [74]0332724G  LG NORD BASSIN -
YELCO (refus REP+) (*) SIMONE VEIL ANDERNOS LES BAINS
[75]MME PECORARO ETB 1r 213.0 [76]0332081H  LGT ODILON REDON
KATIA (refus REP+) PAUILLAC
[77]MME FERNANDEZ SAN DPT 107r 208.2 [78]0330113U  CLG JEAN MONNET
MARTIN ANE (refus REP+) (*) ST CIERS SUR GIRONDE

CH - L0426 - ESPAGNOL 040 LANDES
LYC:1082.2    CLG:1108.2
[79]MME MOCELLIN DPT 12r 1328.2 [80]0400774Z  CLG CEL LE
ELVINA (refus REP+) (*) GAUCHER MONT DE MARSAN
[81]M. DE ARAUJO DPT 19r 1108.2 [82]0400105X  CLG JACQUES
KEVIN (refus REP+) (*) PREVERT MIMIZAN
[83]MME DEL POZO SANTOS DPT 13r [84]0400046H  LPO LY ANTOINE
RAQUEL (refus REP+) (*) 1082.2 DE SAINT-EXUPERY PARENTIS EN
BORN

CH - L0426 - ESPAGNOL 047 LOT-ET-GARONNE
LYC:1101.2    CLG:1028.2
[85]MME BESSON BRIFFAULT DPT 3r 1430.0 [86]0470720C  CLG LA ROCAL BON
VERA (refus REP+) (*) ENCONTRE
[87]MME LAMOLINAIRIE DPT 12r [88]0470020S  LPO LY TECH
ANAIS (refus REP+) (*) 1101.2 INNOVANTES - V DE GARONNE
MARMANDE
[89]MME POMMERIE COM 2r 1028.2 [90]0470026Y  CLG JOSEPH
JUSTINE (refus REP+) (*) KESSEL MONFLANQUIN

CH - L0426 - ESPAGNOL 064 PYRENEES-ATLANTIQUES
LYC:1328.2    CLG:1328.2
[91]MME DE FRUTOS DPT 16r [92]0640057P  LPO SAINT CRICQ
CIAMPOLI ANNABELLE (refus (*) 1923.2 PAU
REP+)
[93]MME ZALDAIN DPT 10r 1339.2 [94]0640019Y  CLG DU PAYS DE
LAURA (refus REP+) (*) BIDACHE BIDACHE
[95]MME DAVILA MARIA DEL DPT 8r [96]0641823J  LPO LY
CARME (refus REP+) (*) 1335.2 HOTELLERIE BIARRITZ ATLANTIQUE
BIARRITZ
[97]MME DUPOUY DPT 18r 1328.2 [98]0640055M  LG LOUIS BARTHOU
LUCILE (refus REP+) (*) PAU
[99]MME RIOJA LAFUENTE DPT 19r 1328.2 [100]0640227Z  ( REP) CLG
MIRIAN (refus REP+) (*) JEANNE D ALBRET PAU

Cordialement
--

BERTRAND DUCASSE
Chef de bureau
Direction des personnels enseignants
DPE - Cellule transversale

5, rue Joseph de Carayon-Latour, CS 81499, 33060 BORDEAUX Cedex
Tél : [numéro de téléphone caché]
[101]www.ac-bordeaux.fr

[102]Logo de l'Académie de Bordeaux Direction des personnels enseignants
Rectorat de Bordeaux

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