Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean macinside
Monsieur,
Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris (PRADA) d'une demande concernant le "nombre de verbalisation
refus de priorité piétons".
Cette question ne relève pas de la compétence de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Je vous invite à vous rapprocher des services de la préfecture de police
de Paris auxquels je transmets votre demande par le présent mail
([1][adresse email]).
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée,
Joanna Gallien
Consultante juridique
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Secrétariat
général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques - Mission légistique et animation
juridique régionale
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Tél : [numéro de téléphone caché]
[2]www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
[3][USEMAP]
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
De : jean macinside <[FOI #2158 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de Paris et
d’Île-de-France <[adresse email]>
Date : 14/02/2023 16:29
Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean macinside
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.prefectures-regions.gouv.fr/i...
3. file:///tmp/foiextract20230214-3781046-ev08be#Mapsgapp