Note de frais de Mme le maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-L’ensemble des notes de frais de madame le maire de Vincennes ainsi que les reçus afférents, sur la période de juin 2020 à aujourd’hui
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien VIBERT
Bonjour,
L'adresse mail [Mairie - Vincennes request email] est désormais inactive. Pour toute communication relative à la direction de la réglementation de la Ville de Vincennes, l'interlocuteur est désormais :
Benoît TOUILLIER
Directeur de la réglementation
[adresse email]
Nous vous remercions de mettre à jour vos informations de contact.
Cordialement,
La Ville de Vincennes
CONFIDENTIALITE : Ce message est exclusivement destine aux personnes dont le nom figure ci-dessus. Son contenu et ses pieces jointes eventuelles sont confidentiels ou meme couverts par le secret professionnel et etablis a l'attention exclusive de ses destinataires. Leurs droits peuvent etre reserves, toute modification, edition, utilisation ou diffusion non autorisee es t interdite. Si vous avez recu ce message par erreur, merci d'en avertir immediatement l'expediteur et de detruire toutes les copies du message original ainsi que les fichiers joints. Tout message electronique est susceptible d'alteration. Son expediteur decline toute responsabilite au titre de ce message s'il a ete altere, deforme, falsifie ou encore edite ou diffuse sans autorisation.
Bonjour,
Je vous adresse en PJ la réponse à votre demande.
Vous souhaitantune bonne journée.
Bien à vous.
Benoît TOUILLIER
Directeur de la réglementation
[numéro de téléphone caché] [numéro de téléphone caché]
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