Note de frais mairie

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Mairie - Pringy 77378-01 aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Cher/Chère Mairie - Pringy 77378-01,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Notes de frais (déplacement, hôtellerie, restauration, représentation) de l'année 2022 dans la fonction de Maire et de ses accompagnants ;
- Notes de frais (déplacement, hôtellerie, restauration, représentation) de l'année 2022 dans sa fonction de président

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

carneiro