Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements, ainsi que les reçus afférents, de Serge Bousquet-Cassagne, du 1er janvier 2019 au 14 avril 2023.

- les notes de frais de restauration, ainsi que les reçus afférents, de Serge Bousquet-Cassagne, du 1er janvier 2019 au 14 avril 2023.

- les notes de frais de représentation ainsi que les reçus afférents, de Serge Bousquet-Cassagne, du 1er janvier 2019 au 14 avril 2023.

- les notes de frais de déplacements, ainsi que les reçus afférents, d'Agnès Chabrillanges, du 1er janvier 2023 au 14 avril 2023.

- les notes de frais de restauration, ainsi que les reçus afférents, d'Agnès Chabrillanges, du 1er janvier 2023 au 14 avril 2023.

- les notes de frais de représentation ainsi que les reçus afférents, d'Agnès Chabrillanges, du 1er janvier 2023 au 14 avril 2023.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 452521, lecture du 8 février 2023).

Je vous rappelle également que vous disposez d'un délai d'un mois pour répondre à cette demande d'accès.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gaël Lombart