Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Grou Alain

MATHILDE CHANTE BOIS,

[1]Logo
Bonjour,

Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.

Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
MATHILDE CHANTE BOIS
[Mairie - Saint-Ambroix 30227-01 request email]
[3]banner_eye_mib

References

Visible links
2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-01/i...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...