Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2014 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2014 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2014 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre-Louis CURABET PAWLAK
Bonjour Monsieur CURABET,
Je vous informe que sur la période 2014 à ce jour, il n'y a aucune dépense au titre :
- des notes de frais de déplacements du maire,
- des notes de frais de restauration du maire,
- des notes de frais de représentation du maire.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement
Bernard SAILLY
Coordinateur Général des Services
Courriel: [adresse email]
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
1 rue Pasteur, 62 460 Divion
www.divion.fr
-----Message d'origine-----
De : CURABET PAWLAK <[FOI #44283 email]>
Envoyé : vendredi 2 juin 2023 15:40
À : Contact - Divion <[Mairie - Divion request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2014 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2014 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2014 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre-Louis CURABET PAWLAK