Notes de frais - Mairie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le bouzonvillois
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Bouzonville,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais depuis janvier 2020 à aujourd'hui
- les justificatifs divers des dépenses et frais sans lien directe avec un projet de la ville
(merci de vous référer à ma demande initiale également).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je tiens à préciser que je n'ai pas eu de réponse à ma demande du 3 juin 2023
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le bouzonvillois
Bonjour,
J'accuse réception de votre demande et vous informe que nous réalisons actuellement les recherches nécessaires afin de pouvoir y répondre.
Cordialement,
Flavie LOSSON
Directrice Générale des Services
[Mairie - Bouzonville request email]
Tel: [numéro de téléphone caché]
www.bouzonville.fr
-----Message d'origine-----
De : Le bouzonvillois <[FOI #44143 email]>
Envoyé : mardi 4 juillet 2023 09:49
À : Flavie LOSSON <[Mairie - Bouzonville request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Mairie
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Bouzonville,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais depuis janvier 2020 à aujourd'hui
- les justificatifs divers des dépenses et frais sans lien directe avec un projet de la ville
(merci de vous référer à ma demande initiale également).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je tiens à préciser que je n'ai pas eu de réponse à ma demande du 3 juin 2023
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le bouzonvillois
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44143 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouvez en pièces jointes les notes de frais de Monsieur le Maire, de son élection le 25 mai 2020 à aujourd'hui, ainsi que les justificatifs y afférents.
Bonne réception.
Cordialement,
Flavie LOSSON
Directrice Générale des Services
[Mairie - Bouzonville request email]
Tel: [numéro de téléphone caché]
www.bouzonville.fr
-----Message d'origine-----
De : Le bouzonvillois <[FOI #44143 email]>
Envoyé : mardi 4 juillet 2023 09:49
À : Flavie LOSSON <[Mairie - Bouzonville request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Mairie
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Bouzonville,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais depuis janvier 2020 à aujourd'hui
- les justificatifs divers des dépenses et frais sans lien directe avec un projet de la ville
(merci de vous référer à ma demande initiale également).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je tiens à préciser que je n'ai pas eu de réponse à ma demande du 3 juin 2023
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le bouzonvillois
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44143 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
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