A l'attention de la Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services

Cher Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Notes de frais de déplacements de la Présidente du conseil départemental des Bouches du Rhône et les reçus afférents de la Présidente depuis le début de sa prise de fonction à savoir le 2 avril 2015 jusqu'à aujourd'hui.

- Notes de frais de restauration dela Présidente du conseil départemental des Bouches du Rhône et les reçus afférents de la Présidente depuis le début de sa prise de fonction à savoir le 2 avril 2015 jusqu'à aujourd'hui.

- Notes de frais de représentation de la Présidente du conseil départemental des Bouches du Rhône et les reçus afférents de la Présidente du conseil départemental depuis le début de sa prise de fonction depuis le début de sa prise de fonction à savoir le 2 avril 2015 jusqu'à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

COQUILLE David