Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
Madame, Monsieur,
Journaliste spécialisée sur l’environnement et le changement climatique, je travaille actuellement sur l’aide au développement “climat” fournie par la France a la Turquie via l’AFD et Proparco.
Après consultation de la base de donnée OpenData de l’AFD, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration :
- La liste de tous les partenaires techniques (ONGs internationales et locales, entreprises privées, consultants) participant à la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous
- La liste des principaux fournisseurs retenus pour la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous (pour les marchés de 5000 euros ou plus)
- Les rapports narratifs de suivi fournis par les partenaires techniques à l'AFD ou a Proparco au cours de la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous
- Le dernier rapport d'évaluation disponible pour chacun des projets listés ci-dessous
Liste des projets: CTR106901, PTR1082, PTR1069, PTR1072, CTR108501, CTR110301, CTR110301, PTR105801
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sevilay Nur Saraclar
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande à la date du 22 juillet 2024. Nous vous informons qu’en application de l’article R343-1 du Code des relations entre le public et l’administration, vous disposerez d’un délai de 2 mois pour saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), en l’absence de décision expresse de l’AFD dans le délai de 1 mois suivant la réception de votre demande. Par ailleurs, nous vous informons qu’en l’absence de décision de l’AFD dans les 2 mois de votre saisine de la CADA, vous disposeriez, à l’expiration de ce délai, de 2 mois supplémentaires pour saisir le juge administratif compétent.
Bien cordialement,
Equipe Transparence de l’AFD
[adresse email]
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
5 rue Roland Barthes – 75012 Paris | France
#MondeEnCommun | http://www.afd.fr/
-----Message d'origine-----
De : Sevilay Nur Saraclar <[FOI #46890 email]>
Envoyé : lundi 22 juillet 2024 15:09
À : cada <[Agence française de développement (AFD) request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
[EXTERNE]: si le message ne provient pas d’une source sûre, soyez vigilant avant d’ouvrir les pièces jointes ou cliquer sur les liens.
Madame, Monsieur,
Journaliste spécialisée sur l’environnement et le changement climatique, je travaille actuellement sur l’aide au développement “climat” fournie par la France a la Turquie via l’AFD et Proparco.
Après consultation de la base de donnée OpenData de l’AFD, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration :
- La liste de tous les partenaires techniques (ONGs internationales et locales, entreprises privées, consultants) participant à la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous
- La liste des principaux fournisseurs retenus pour la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous (pour les marchés de 5000 euros ou plus)
- Les rapports narratifs de suivi fournis par les partenaires techniques à l'AFD ou a Proparco au cours de la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous
- Le dernier rapport d'évaluation disponible pour chacun des projets listés ci-dessous
Liste des projets: CTR106901, PTR1082, PTR1069, PTR1072, CTR108501, CTR110301, CTR110301, PTR105801
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sevilay Nur Saraclar
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46890 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Par courriel en date de 22 juillet 2024, vous avez sollicité de l'Agence Française de Développement (AFD) la communication de documents et informations liés à des projets climats financés par l'AFD et Proparco en Turquie.
Votre demande a retenu toute notre attention.
Cependant, nous avons le regret de vous informer que l’article L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration, qui concerne le secret des affaires, ainsi que l’article L511-33 du code monétaire et financier relatif au secret professionnel auquel l’AFD est tenue et qui s'impose aux organes et aux agents des sociétés de financement, sont de nature à faire obstacle à la communication des documents et informations demandés.
Nous sommes néanmoins en mesure de vous transmettre le lien vers les notes de communication publiques de l'ensemble des projets figurant dans la liste que vous nous avez transmises :
CTR1069 Prêt de PP forêts 2018 http://www.afd.fr/base-projets/consulter...
CTR1085 Financement de l'acquisition par les ménages de logements énergétiquement efficaces en Turquie http://www.afd.fr/base-projets/consulter...
CTR1103 Appui et souscription à la première émission obligataire durable de TKYB http://www.afd.fr/base-projets/consulter...
PTR1058 Yapi Kredi Bank https://www.proparco.fr/fr/carte-des-pro...
PTR1082 Kilic Deniz https://www.proparco.fr/fr/carte-des-pro...
PTR1069 Aquaculture project in Turkey https://www.proparco.fr/fr/carte-des-pro...
PTR1072 Financing for Sanko textile for green and sustainable projects https://www.proparco.fr/fr/carte-des-pro...
Nous vous informons qu’en application de l’article R343-1 du Code des relations entre le public et l’administration, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la présente décision pour saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). En l’absence de nouvelle décision de l’AFD dans un délai de deux mois à compter de l’enregistrement de cette saisine par la CADA, vous disposerez, à l’expiration de ce délai, de deux mois pour saisir le tribunal administratif de Paris.
Bien cordialement,
Equipe Transparence de l’AFD
[adresse email]
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
5 rue Roland Barthes – 75012 Paris | France #MondeEnCommun | http://www.afd.fr/
-----Message d'origine-----
De : Transparence
Envoyé : mercredi 24 juillet 2024 10:14
À : [FOI #46890 email]
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande à la date du 22 juillet 2024. Nous vous informons qu’en application de l’article R343-1 du Code des relations entre le public et l’administration, vous disposerez d’un délai de 2 mois pour saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), en l’absence de décision expresse de l’AFD dans le délai de 1 mois suivant la réception de votre demande. Par ailleurs, nous vous informons qu’en l’absence de décision de l’AFD dans les 2 mois de votre saisine de la CADA, vous disposeriez, à l’expiration de ce délai, de 2 mois supplémentaires pour saisir le juge administratif compétent.
Bien cordialement,
Equipe Transparence de l’AFD
[adresse email]
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
5 rue Roland Barthes – 75012 Paris | France #MondeEnCommun | http://www.afd.fr/
-----Message d'origine-----
De : Sevilay Nur Saraclar <[FOI #46890 email]>
Envoyé : lundi 22 juillet 2024 15:09
À : cada <[Agence française de développement (AFD) request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
[EXTERNE]: si le message ne provient pas d’une source sûre, soyez vigilant avant d’ouvrir les pièces jointes ou cliquer sur les liens.
Madame, Monsieur,
Journaliste spécialisée sur l’environnement et le changement climatique, je travaille actuellement sur l’aide au développement “climat” fournie par la France a la Turquie via l’AFD et Proparco.
Après consultation de la base de donnée OpenData de l’AFD, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration :
- La liste de tous les partenaires techniques (ONGs internationales et locales, entreprises privées, consultants) participant à la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous
- La liste des principaux fournisseurs retenus pour la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous (pour les marchés de 5000 euros ou plus)
- Les rapports narratifs de suivi fournis par les partenaires techniques à l'AFD ou a Proparco au cours de la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous
- Le dernier rapport d'évaluation disponible pour chacun des projets listés ci-dessous
Liste des projets: CTR106901, PTR1082, PTR1069, PTR1072, CTR108501, CTR110301, CTR110301, PTR105801
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sevilay Nur Saraclar
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46890 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------