Patrimoine immobilier

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Métropole - Bordeaux

This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.

En attente d'une réponse à mon recours par Métropole - Bordeaux à propos de leur gestion de cette demande.

Madame, Monsieur,

Cher/Chère Mairie - Bordeaux,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Liste au 01/11/2019 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la Métropole de Bordeaux. Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune)
Typologie du bien
Usage du bien
Référence cadastrale
Surface cadastrale
Prix d'acquisition / évaluation Domaines

- Liste au 01/11/2019 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la Métropole de Bordeaux depuis le 01/01/ 2014.
Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune)
Typologie du bien
Usage du bien
Référence cadastrale
Surface cadastrale
évaluation Domaines
Prix de vente
Modalité de la cession

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data) ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Delphine Jamet

Cher/Chère Métropole - Bordeaux,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Liste au 01/11/2019 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la Métropole de Bordeaux. Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune)
Typologie du bien
Usage du bien
Référence cadastrale
Surface cadastrale
Prix d'acquisition / évaluation Domaines

- Liste au 01/11/2019 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la Métropole de Bordeaux depuis le 01/01/ 2014.
Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune)
Typologie du bien
Usage du bien
Référence cadastrale
Surface cadastrale
évaluation Domaines
Prix de vente
Modalité de la cession

J''ai souhaité recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, je vous ai demandé de m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je vous écris à présent pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Patrimoine immobilier' d'accès aux informations détenues par Métropole - Bordeaux car je n'ai pas reçu de réponse à ce jour.

En l'absence de réponse à cette demande dans les 2O jours j'effectuerai un recours auprès de la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/patrimoine_imm...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

D.Jamet