Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
Cher/Chère Tribunal d'instance de Bobigny,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des procès judiciaires clôturés ou en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine depuis 2010.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Anne-Dominique Correa
Suite à une mise à jour en lien avec la réforme justice, les boites aux lettres structurelles ont changé de nom. Ainsi, la boite aux lettres structurelle [Tribunal d'instance de Bobigny request email] devient [adresse email]. Merci de bien envoyer vos mails aux nouvelles boites aux lettres. En cas d'envoi de mails aux anciennes BALS, ces mails seront transférés automatiquement aux nouvelles boîtes aux lettres structurelles. Pour assurer une période de transition, ce transfert est maintenu jusqu'au 30 juin 2020.