Procès verbaux des conseils d'écoles de la ville de Marseille

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1) Procès verbaux des conseils d'écoles de la ville de Marseille pour l'année 2020.
2) Les PV des conseils d'écoles suivants.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Houles

Objet: relance

Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,

Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des procès verbaux des conseils d'écoles de la ville de Marseille.
Vous auriez dû m'adresser une réponse avant le 26 février. Aussi, si je n'ai pas reçu les documents demandés dans les 5 jours ouvrés, je me verrais dans l'obligation de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs sur ce dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Houles