Chère PRADA INRIA,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- L'ensemble des procès-verbaux des réunions du comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'INRIA (CNHSCT) de l'année 2022;
- Le mail du Dr Dorémus envoyé le 1er juin 2022 aux membres du CNHSCT, en réponse à un mail du PDG de l'INRIA. Ce mail est mentionné dans le RAPI du CNHSCT du 2 juin, dans les déclarations préliminaires des membres de la DG.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Gaëtan Leurent

Chère Amandine Deniau,

Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus' d'accès aux informations détenues par INRIA.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- L'ensemble des procès-verbaux des réunions du comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'INRIA (CNHSCT) de l'année 2022;
- Le mail du Dr Dorémus envoyé le 1er juin 2022 aux membres du CNHSCT, en réponse à un mail du PDG de l'INRIA. Ce mail est mentionné dans le RAPI du CNHSCT du 2 juin, dans les déclarations préliminaires des membres de la DG.

Ma requête initiale ayant été envoyée le 6 mars 2023, l'absence de réponse de votre part dans un délai d'un mois vaut décision de refus. J'ai donc saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) d'une demande d'avis sur ma requête.

Un historique complet de la demande d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/pv_du_cnhsct_e...

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

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Gaëtan Leurent

Cher/Chère PRADA INRIA,

Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs "PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus".

Suite à l'avis positif de la CADA rendu le 1er juin 2023 (avis n° 20232305), je me permet de renouveler ma demande:
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- L'ensemble des procès-verbaux des réunions du comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'INRIA (CNHSCT) de l'année 2022;
- Le mail du Dr Dorémus envoyé le 1er juin 2022 aux membres du CNHSCT, en réponse à un mail du PDG de l'INRIA. Ce mail est mentionné dans le RAPI du CNHSCT du 2 juin, dans les déclarations préliminaires des membres de la DG.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Gaëtan Leurent