Madame, Monsieur,

De nombreux polluants de l’air présents à l’intérieur de nos bâtiments peuvent avoir des effets sur notre santé. Ils peuvent provenir de sources extérieures. Les matériaux de construction, mobiliers, produits de décoration et micro-organismes peuvent également émettre des polluants toxiques volatils. Domicile, lieu de travail, école ou moyens de transport, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des espaces clos. Nos enfants passent 4 jours par semaine, 36 semaines par an dans les écoles publiques marseillaises

La qualité de l’air intérieur (QAI) est donc une préoccupation de santé publique, qui est notamment prise en compte dans le 4e plan national santé environnement.

Enjeux sanitaires de la qualité de l’air intérieur
Les troubles de santé potentiellement associés à une mauvaise qualité de l'air intérieur sont nombreux et variés. Les pathologies du système respiratoire (rhinites, bronchites) sont le plus souvent rapportées.

Les expositions aux polluants chimiques de l'air intérieur, le plus souvent chroniques, concernent de faibles doses sur de longues périodes. Mais les situations d'exposition aiguë existent, comme l'intoxication au monoxyde de carbone, parfois mortelle. Certains polluants cancérogènes comme le benzène ou le radon peuvent être retrouvés dans l'air intérieur. Une mauvaise qualité de l’air peut également favoriser l’émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, nausées, etc.

Au contraire, une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet positif démontré sur le taux d'absentéisme et le bien-être des occupants, ainsi que sur l'apprentissage de nos enfants.

Les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l’air intérieur sont importants.

En France, on estime à 19 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur (source : OQAI). Il est donc important de mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les logements ou et surtout dans les établissements recevant du public, comme nos écoles.

L’article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP), ajoutant une section relative à la QAI dans le code de l’environnement. Fort des constats sur les avantages et limites de chacune des options proposées par le précédent dispositif de surveillance, le 4e Plan national santé environnement (2021-2025) "Un environnement, une santé" a défini le cadre d’une révision de la réglementation de surveillance de la QAI dans les ERP qui est entré en vigueur au 1er janvier 2023 précisant l'obligation pour les collectivités d'établir un Plan d'action de la Qualité de l'Air Intérieur des établissements publics tels que les écoles (en fait surtout pour les écoles) prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précités.

Le Cerema explique bien la chose ici : https://www.cerema.fr/fr/actualites/regl...

Donc, au titre de l'engagement et a la préoccupation que la ville de Marseille semble manifester sur ce sujet, et au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Plan d'action de la Qualité de l'air intérieur que vous avez établi conformément à la loi pour chacune des écoles marseillaises
- Dossier Technique Amiante pour chacune des écoles marseillaises publique

Bien entendu, ces documents étant au format électronique, toute forme de refus prétextant que cette demande de communication occasionne trop de ressources ou est trop complexe pour qu'elle puisse être faite satisfaite ne serait pas entendable.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix