Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants.

En avril 2023, la Première Ministre a mandaté CDC Habitant, filiale de la Caisse des Dépôts, pour venir en aide aux promoteurs immobiliers et racheter des programmes neufs. Les opérations semblent aujourd'hui terminés, c'est pourquoi j'aimerais obtenir :

- La liste des programmes rachetés dans ce cadre, ainsi que les montants alloués
- L'historique des opérations du même type faites par le passé, notamment en 2020 où 40 000 logements auraient été achetés dans le même condition, mais également en 2008 suite aux subprimes.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benjamin Charles