rapport au conseil pour l'attribution du nom du collège situé sur la commune de Saint-Etienne de Cuines
Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Conseil départemental - Savoie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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le rapport au conseil pour l'attribution du nom du collège situé sur la commune de Saint-Etienne de Cuines présenté lors de la séance plénière du 21 juin y compris les avis écrits des professeurs du dit collège.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Obrecht