Chère Métropole de Lyon,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Rapport d’analyse des offres et les éléments de notation et de classement du jury réuni pour choisir l’attributaire du marché public global de performance en vue de la Construction d'un collège sur la commune de Vénissieux.

Nous savons que la cada souligne que sont ne communicables que les mentions qui concernent l’attributaire à l'exception de celles couvertes par le secret industriel et commercial.

Nous savons que les mentions qui se rapportent aux autres candidats ne sont pas communicables à un tiers mais qu’elles le sont si c’est un candidat non retenu qui le demande lui-même, ce qu’il pourrait tout à fait faire par ce même canal ;-) !

Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

pour No Ghetto, sa présidente.

Chère Métropole de Lyon,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé à ce que nous soit communiqué le Rapport d’analyse des offres du marché public global de performance pour la Construction d'un collège à Vénissieux.

A ce jour nous n'avons toujours pas eu communication de ce document administratif.

Nous nous permettons de vous relancer à ce sujet

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

No Ghetto