Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Marseille

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Les rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Poupelin

Mairie - Marseille

 Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 14 octobre 2020
dans lequel vous demandez la communication:

- des rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la SODEXO-SMRS relatif
au marché des cantines scolaires.

Je vous informe solliciter ces documents auprès des services gestionnaires
de la Ville de Marseille et ne manquerai pas de revenir vers vous.

Cordialement.

 

Marion MENICUCCI
Responsable de pôle

Direction Générale Adjointe de l'Action
Juridique                             
Direction des Ressources
Partagées                                                  39 bis rue
Sainte
Centre de
documentation                                                                  13233
Marseille Cedex 20
Ville de Marseille

Le 2020-10-14 19:49, Jean-François Poupelin a écrit :

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Les rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Poupelin

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