Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Marseille

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Les rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Poupelin

Mairie - Marseille

 Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 14 octobre 2020
dans lequel vous demandez la communication:

- des rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la SODEXO-SMRS relatif
au marché des cantines scolaires.

Je vous informe solliciter ces documents auprès des services gestionnaires
de la Ville de Marseille et ne manquerai pas de revenir vers vous.

Cordialement.

 

Marion MENICUCCI
Responsable de pôle

Direction Générale Adjointe de l'Action
Juridique                             
Direction des Ressources
Partagées                                                  39 bis rue
Sainte
Centre de
documentation                                                                  13233
Marseille Cedex 20
Ville de Marseille

Le 2020-10-14 19:49, Jean-François Poupelin a écrit :

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Les rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Poupelin

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[1][FOI #222 email]

Est-ce que [2][adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Marseille ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[3]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://madada.fr/aide/prada

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #222 email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada

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