Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Poupelin
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 14 octobre 2020
dans lequel vous demandez la communication:
- des rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la SODEXO-SMRS relatif
au marché des cantines scolaires.
Je vous informe solliciter ces documents auprès des services gestionnaires
de la Ville de Marseille et ne manquerai pas de revenir vers vous.
Cordialement.
Marion MENICUCCI
Responsable de pôle
Direction Générale Adjointe de l'Action
Juridique
Direction des Ressources
Partagées 39 bis rue
Sainte
Centre de
documentation 13233
Marseille Cedex 20
Ville de Marseille
Le 2020-10-14 19:49, Jean-François Poupelin a écrit :
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Poupelin
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
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Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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