Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE
Cher/Chère Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les comptes rendus des Assemblées Générales de Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ARAE) pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.
- Les rapports d’activités de Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ARAE) pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Moran Kerinec
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le courrier de
réponse de la Région à votre demande.
Cordialement,
Pour la PRADA,
[1]La Région Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Lyon
101 Cours Charlemagne
CS 20033
69269 LYON CEDEX 02
Ouverture au public de 8 heures à 17 h 30
Accès tram T1 station Hôtel de Région-Montrochet
[2]Lien vers le site Internet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes[3]Lien
vers la page Facebook de la Région Auvergne-Rhône-Alpes[4]Lien vers le
compte Twitter de la Région Auvergne-Rhône-Alpes[5]Lien vers la page
Instagram de la Région Auvergne-Rhône-Alpes [6]Lien vers la page YouTube
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes [7][IMG]
-----Message d'origine-----
De : Kerinec <[FOI #11238 email]>
Envoyé : vendredi 21 avril 2023 10:40
À : INTERNET DAJCP PRADA <[CRARA request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE
Cher/Chère Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- Les comptes rendus des Assemblées Générales de Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises (ARAE) pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.
- Les rapports d’activités de Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ARAE) pour
les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.
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téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Moran Kerinec
References
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1. https://www.auvergnerhonealpes.fr/
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6. https://www.youtube.com/c/regionauvergne...
7. https://www.linkedin.com/company/auvergn...
8. mailto:[FOI #11238 email]
9. mailto:[CRARA request email]
10. https://madada.fr/change_request/new?bod...
11. https://doc.madada.fr/prada/
Cher/Chère INTERNET DAJCP PRADA,
Merci pour cette réponse et ces documents.
J'avais également demandé l'accès aux comptes rendus des Assemblées Générales de Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises (ARAE) pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.
Dois-je comprendre qu'aucun compte-rendu des Assemblées générales n'a été rédigé ,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Moran Kerinec