Rapports d'inspection de la DREAL Normandie sur le site de Borealis Grand-Quevilly

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Les rapports d'inspection de la DREAL Normandie du site Borealis Grand-Quevilly, sur les années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Moran Kerinec

DREAL Normandie/UDRD (Unité Départementale Rouen Dieppe), Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe

Madame/Monsieur,

La demande que vous avez déposée sur la boite mél de l'Unité Départementale Rouen Dieppe (DREAL Normandie) a été prise en compte. Elle sera traitée dans les meilleurs délais, ou réorientée vers le service concerné qui reviendra vers vous directement.

Cordialement,

L'Unité Départementale Rouen-Dieppe
1, Rue Dufay, 76 100 ROUEN
téléphone : [numéro de téléphone caché]
télécopie : [numéro de téléphone caché]
http://www.normandie.developpement-durab...