Rapports sur l'usage des armes par les PM

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture - Aube dans le cadre d'un un lot envoyé à 72 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Préfecture - Aube à propos de leur gestion de cette demande.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère Préfecture,

En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion électrique des polices municipales communiquées par les mairies à la préfecture depuis 2015 (art. R511-28 du CSI) ainsi que des rapports concernant l'usage des armes à feu prêtées par l’Etat par les polices municipales (art. 3 du décret n° 2015-496 du 29 avril 2015), communiquées de la même façon par les mairies à la préfecture.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Préfecture - Aube

1 pièce jointe

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Votre mél a bien été réceptionné par la préfecture de l'Aube et orienté au service concerné.

S'il s'agit d'une simple demande de renseignement, ne nécessitant aucune recherche particulière, nous vous informons que vous obtiendrez une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.

S'il s'agit d'une réclamation, ou d'un problème complexe nécessitant des recherches spécifiques, ce délai moyen ne s'applique pas.

Nous restons à votre service,

Le Bureau des Relations avec les Usagers, des Moyens et de l'Immobilier