Madame,
Comme indiqué dans notre courriel accusant réception de votre demande en date du 20 janvier dernier, celle-ci a été transmise au service des archives nationales de l'outre-mer.
Nous vous invitons à contacter ce service qui instruit votre demande à l'adresse suivante : [adresse email]
Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées,

Pour la sous-directrice des affaires juridiques :
Le bureau du droit public général
Sous-direction des affaires juridiques
Service des affaires juridiques et internationales

-----Message d'origine-----
De : Christine levallois <[FOI #48019 email]>
Envoyé : vendredi 31 janvier 2025 21:48
À : [Ministère de la culture request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Recours

Madame, Monsieur,
Je souhaiterais savoir l'etat d'avancement de ma demande du 19 janvier 2025 concernant monsieur AHMED BEN MOHAMMED BEN HADJ KADDOUR EL FAHSI et SOUNA BENT ABDELKADER BEN KACEM CHAOUCHE

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine levallois

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://urldefense.com/v3/__https://mada... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #48019 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.c... , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc.... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.