Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir des informations concernant la première phase de la convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la Métropole européenne de Lille. Cette convention concerne les sites suivants : Lille-Concorde, Lille-Sud, Tourcoing-La Bourgogne, Loos-Les Oliveaux, Mons-Le Nouveau Mons, Hem-Lionderie Trois Baudet, Wattignies-Blanc Riez, et Wattrelos-Les Villas. Il est expliqué que d'ici à 2029, 6000 familles seront relogées. En 2020, quatre nouveaux projets ont fait leur apparition : Lille-Quartiers Anciens, Lille-Bois Blancs et Roubaix-quartiers de l’Alma, de l’Épeule, du Pile et des Trois Ponts. Soit 12 sites concernés par le renouvellement urbain.
Plus précisément, je souhaite obtenir les informations suivantes :
- Pour les 12 sites concernés, combien de relogements sont programmés par site ? ;
- Pour les 12 sites concernés, combien de relogements effectifs ont déjà eu lieu par site ? ;
- Pour les 12 sites concernés, concernant les personnes effectivement relogées, quel est le quartier d'origine des personnes relogées et le nouveau quartier de résidence ? ;
- Pour les 12 sites concernés, combien d'assignations en justice pour expulsion locative par site ont-elles été délivrées par les bailleurs sociaux concernés par le projet ?
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle
Bonjour,
Le guichet unique d'accès aux documents administratifs de la Métropole européenne de Lille accuse réception de votre demande relative aux statistiques détaillées de la construction de logements sociaux financés sur le territoire de la ville de Lille.
Celle-ci est en cours d'instruction auprès des services compétents sur le sujet.
L’équipe du guichet unique d’accès aux documents administratifs de la MEL se tient à votre disposition et vous souhaite une excellente journée.
ARCHIVES
LES ARCHIVES DE LA MEL
/ VIE DU DOCUMENT
2 rue de l’Europe - 59320 SEQUEDIN
/ SECRETARIAT GENERAL ET
ADMINISTRATION
Téléphone : +33 (0) 3 20 21 21 28
lillemetropole.fr
archives.lillemetropole.fr
Et, suivez-nous sur TWITTER ! @MEL_Archives
-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle <[FOI #1829 email]>
Envoyé : lundi 25 juillet 2022 18:24
À : PRADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir des informations concernant la première phase de la convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la Métropole européenne de Lille. Cette convention concerne les sites suivants : Lille-Concorde, Lille-Sud, Tourcoing-La Bourgogne, Loos-Les Oliveaux, Mons-Le Nouveau Mons, Hem-Lionderie Trois Baudet, Wattignies-Blanc Riez, et Wattrelos-Les Villas. Il est expliqué que d'ici à 2029, 6000 familles seront relogées. En 2020, quatre nouveaux projets ont fait leur apparition : Lille-Quartiers Anciens, Lille-Bois Blancs et Roubaix-quartiers de l’Alma, de l’Épeule, du Pile et des Trois Ponts. Soit 12 sites concernés par le renouvellement urbain.
Plus précisément, je souhaite obtenir les informations suivantes :
- Pour les 12 sites concernés, combien de relogements sont programmés par site ? ;
- Pour les 12 sites concernés, combien de relogements effectifs ont déjà eu lieu par site ? ;
- Pour les 12 sites concernés, concernant les personnes effectivement relogées, quel est le quartier d'origine des personnes relogées et le nouveau quartier de résidence ? ;
- Pour les 12 sites concernés, combien d'assignations en justice pour expulsion locative par site ont-elles été délivrées par les bailleurs sociaux concernés par le projet ?
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1829 email]
Est-ce que [Métropole - Européenne de Lille request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Métropole - Européenne de Lille ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://urldefense.com/v3/__https://mada...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://urldefense.com/v3/__https://mada...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour,
Le guichet unique d'accès aux documents administratifs de la Métropole européenne de Lille accuse réception de cette troisième demande en date du 25 juillet.
Celle-ci est en cours d'instruction auprès des services compétents sur le sujet.
Nous vous remercions à l'avenir d'utiliser cette adresse mail pour vos demandes : [adresse email], adresse générique du guichet unique qui traite les demandes de documents administratifs adressées à la MEL.
L’équipe du guichet unique d’accès aux documents administratifs de la MEL se tient à votre disposition et vous souhaite une excellente journée.
ARCHIVES
LES ARCHIVES DE LA MEL
/ VIE DU DOCUMENT
2 rue de l’Europe - 59320 SEQUEDIN
/ SECRETARIAT GENERAL ET
ADMINISTRATION
Téléphone : +33 (0) 3 20 21 21 28
lillemetropole.fr
archives.lillemetropole.fr
Et, suivez-nous sur TWITTER ! @MEL_Archives
-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle <[FOI #1829 email]>
Envoyé : lundi 25 juillet 2022 18:24
À : PRADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir des informations concernant la première phase de la convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la Métropole européenne de Lille. Cette convention concerne les sites suivants : Lille-Concorde, Lille-Sud, Tourcoing-La Bourgogne, Loos-Les Oliveaux, Mons-Le Nouveau Mons, Hem-Lionderie Trois Baudet, Wattignies-Blanc Riez, et Wattrelos-Les Villas. Il est expliqué que d'ici à 2029, 6000 familles seront relogées. En 2020, quatre nouveaux projets ont fait leur apparition : Lille-Quartiers Anciens, Lille-Bois Blancs et Roubaix-quartiers de l’Alma, de l’Épeule, du Pile et des Trois Ponts. Soit 12 sites concernés par le renouvellement urbain.
Plus précisément, je souhaite obtenir les informations suivantes :
- Pour les 12 sites concernés, combien de relogements sont programmés par site ? ;
- Pour les 12 sites concernés, combien de relogements effectifs ont déjà eu lieu par site ? ;
- Pour les 12 sites concernés, concernant les personnes effectivement relogées, quel est le quartier d'origine des personnes relogées et le nouveau quartier de résidence ? ;
- Pour les 12 sites concernés, combien d'assignations en justice pour expulsion locative par site ont-elles été délivrées par les bailleurs sociaux concernés par le projet ?
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1829 email]
Est-ce que [Métropole - Européenne de Lille request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Métropole - Européenne de Lille ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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