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de la lutte contre le courrier indésirable, je vous remercie de vous
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Bonjour, 

L’adresse email de votre correspondant·e au Conseil Régional du Centre-Val
de Loire a changé. Votre message ne sera pas consulté.  

Nous vous invitons à lui adresser de nouveau votre message en modifiant
l’adresse email de destination par une adresse email se terminant par
« @centrevaldeloire.fr ». 

Cordialement, 

Le Conseil Régional du Centre-Val de Loire.  

[1]www.centre-valdeloire.fr 

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Axel BOULLY
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Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Par courriel en date du 21/03/2023, vous avez adressé une demande de
communication de documents administratifs au Conseil régional du
Centre-Val de Loire dont son objet était le suivant :

L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration
(CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou
détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers
"un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations
figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du CRPA, je  sollicite donc auprès de vous la
communication de votre répertoire d'informations publiques.

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien
vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document
administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera
en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs
demandeurs.

Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès
aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que
le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA
constituait "un document administratif communicable à toute personne qui
en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir
avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

La collectivité régionale a mis en place, conformément à la Loi
n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, un site web
relatif à la diffusion des informations publiques en accès libre et
réutilisable. Je vous invite à en consulter la démarche en suivant le lien
suivant : [1]https://data.centrevaldeloire.fr/pages/d...

Afin de répondre à votre sollicitation, le site web pourrait répondre à
cette exigence posée par le CRPA relative à la mise en place d’un tel
répertoire. Pour être précis, la configuration du site web induit la mise
en place d’un tel répertoire par la publication des jeux de données. Nous
pouvons vous inviter à suivre ce lien :
[2]https://data.centrevaldeloire.fr/explore...

Chaque jeu de donnée précise les mentions de ce qu’un répertoire des
informations publiques impose de mentionner, par document administratif,
conformément à l’article R322-7 du CRPA (titre, objet, date de création,
conditions de réutilisation sous licence et la date et l’objet de ses
mises à jour). Par exemple, pour le jeu de données des délibérations du
Conseil régional 2015-2021 :

Par ailleurs, chaque usager a la possibilité de pouvoir télécharger le
catalogue sous forme de liste des données/documents diffusés sur le site
web et ce comme suit (notamment sous format Excel) :

(indication en bas à gauche de la page)

Dès lors, la collectivité régionale traduirait la mise en place de ce
répertoire des informations publiques par le biais de son site web (mise
en place de jeux de données, notamment par thématique) et permet à chaque
usager de pouvoir télécharger le catalogue des données et documents
diffusés sur le site.

Je reste à votre disposition pour tout complément ainsi que Mme Laure
HUGUENIN, nous lisant en copie.

Je vous souhaite une belle journée.

Bien à vous,

Axel BOULLY

Chargé de mission marchés publics et conseil juridique

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs

Direction des Achats et des Services Juridiques

-----------------------------------------------------------

Conseil Régional du Centre-Val de Loire

Direction Générale Optimisation des Ressources

Tél. [numéro de téléphone caché]

[3][IMG][4][IMG]

[5][IMG][6][IMG]

Une question sur la communication des documents administratifs ? C’est
ici : [7]https://www.cada.fr/

Veuillez privilégier l’adresse mail suivante pour toute demande en matière
de documents administratifs et de réutilisation des informations
publiques : [8][adresse email]

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2. https://data.centrevaldeloire.fr/explore...
3. https://www.centre-valdeloire.fr/
4. https://www.centre-valdeloire.fr/espace-...
5. https://fr-fr.facebook.com/Region.Centre...
6. https://twitter.com/RCValdeLoire?ref_src...
7. https://www.cada.fr/
8. mailto:[adresse email]