Répertoire d'informations publiques (RIP)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques.
Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.
Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).
En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,
L'association Open Knowledge France
Bonjour,
Afin de vous apporter une réponse au plus tôt, merci d'envoyer UN SEUL MAIL PAR DEMANDE.
Pour le CERT CNI/PASSEPORTS : aucune information sur le suivi d'une demande de CNI/passeport ne sera donnée par mail. Vous pouvez consulter l'évolution de la demande sur https://passeport.ants.gouv.fr/demarches...
Pour le SERVICE DES ETRANGERS:
Les calendriers de prise de rendez-vous par internet sont ouverts le lundi après-midi, ou le jour ouvré suivant si le lundi est un jour de fermeture de la sous-préfecture.
Pour ce qui concerne le service des étrangers seuls les usagers ayant rendez-vous seront reçus en sous-préfecture sur présentation de la convocation et des pièces justificatives :
- pour une remise de titre (passeport en cours de validité, timbres fiscaux électroniques, récépissé/APS et carte de séjour)
- pour un dépôt de dossier (originaux + photocopies).
Pour le renouvellement d'un titre de séjour ou changement de statut hors étudiant vers un autre motif, veuillez prendre rendez-vous dans le module "renouvellement" de notre site internet www.hauts-de-seine.gouv.fr
Pour les premières demandes ou renouvellements de titre de séjour mention passeport talent, étudiant, visiteur, protection internationale et leurs membres de famille, ressortissant UE sauf membre de famille; pour un changement d'adresse, une demande de duplicata suite à perte ou vol d'un titre de séjour,un changement ou une modification d'état civil, un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM); pour une demande de titre de voyage pour réfugié ou pour une demande d'autorisation de travail veuillez déposer votre demande sur https://administration-etrangers-en-fran.... En cas de difficultés veuillez vous adresser au centre de contact citoyen joignable au [numéro de téléphone caché] (appel gratuit)
Pour les premières demandes de titre de séjour : PACS avec un(e)français(e); membre de famille ressortissant UE; jeune majeur(e) entré(e) en France avant l'âge de 13ans; regroupement familial; conjoint de français ; parent d'enfant français veuillez déposer votre dossier sur le site internet demarches-simplifiees.fr
Pour un renouvellement de récépissé, , un changement de statut étudiant vers salarié / RECE , veuillez déposer votre dossier sur le site internet : demarches-simplifiees.fr
Pour obtenir les liens complets veuillez consulter le site internet https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demar...
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de la préfecture des Hauts-de-Seine qui sera régulièrement actualisé : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/COVID-...
Cordialement,
Service courrier
Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt
2bis rue Damiens
Ceci est un accusé de réception automatique merci de ne pas y répondre
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.